Modalités d’utilisation

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES MODALITÉS D’UTILISATION SUIVANTES ET EN IMPRIMER UNE COPIE POUR VOS DOSSIERS. SI VOUS N’AVEZ PAS ATTEINT L’ÂGE DE LA MAJORITÉ DANS VOTRE PROVINCE OU TERRITOIRE DE RÉSIDENCE, LISEZ CES MODALITÉS AVEC UN DE VOS PARENTS OU TUTEURS ET POSEZ-LUI DES QUESTIONS SUR LES POINTS QUE VOUS NE COMPRENEZ PAS. L’âge de la majorité est la suivante dans les provinces et territoires du Canada : Alberta (18 ans), Colombie-Britannique (19 ans), Manitoba (18 ans), Nouveau-Brunswick (19 ans), Terre-Neuve-et-Labrador (19 ans), Territoires du Nord-Ouest (19 ans), Nouvelle-Écosse (19 ans), Nunavut (19 ans), Ontario (18 ans), Île-du-Prince-Édouard (18 ans), Québec (18 ans), Saskatchewan (18 ans) et Yukon (19 ans).

Pearson Education, Inc. ainsi que ses filiales et sociétés affiliées vous fournissent le présent site Web et les applications et services qu’il contient (collectivement le « Service »).

Votre utilisation du Service est assujettie aux présentes Modalités d’utilisation ainsi qu’à toutes les conditions et politiques affichées sur ce site Web (notamment la déclaration de confidentialité) (collectivement les « conditions d’utilisation »).

Il nous importe que le Service vous procure une expérience utile et fiable. Afin de protéger nos droits et les vôtres, nous avons rédigé les présentes Modalités d’utilisation qui s’appliquent à tous les utilisateurs du Service. Si vous avez des questions concernant les Modalités d’utilisation, veuillez communiquer avec nous par courriel à l’adresse schooltechsupport@pearsoncanada.com

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Modifications des modalités d’utilisation :

Pearson peut changer ou modifier les Modalités d’utilisation qui s’appliquent à votre utilisation du Service, ou de toute partie s’y rapportant, ou imposer de nouvelles conditions, y compris, sans toutefois s’y limiter, ajouter des frais d’utilisation ou les modifier en tout temps. De tels changements, modifications, ajouts ou suppressions prendront effet immédiatement après la diffusion d’un avis à cet effet, lequel peut, entre autres, être affiché sur le Service, envoyé par courrier électronique, courrier régulier, messagerie ou par quelque autre moyen que vous avez fourni à Pearson pour communiquer avec vous. Votre utilisation du Service, quelle qu’elle soit, après la diffusion d’un tel avis sera réputée représenter votre acceptation de ces changements, modifications ou ajouts, ou celle d’un de vos parents ou tuteurs légaux si vous êtes mineur.

Licence d’utilisateur autorisé :

Vous devez être un utilisateur autorisé pour utiliser le Service. Par utilisateur autorisé, on entend un élève, un membre ou représentant du personnel enseignant, un employé de l’école ou un membre du conseil scolaire qui a obtenu un accès légal au Service (lequel n’a pas été résilié) directement de Pearson ou par l’entremise de l’école à laquelle cette personne est affiliée.

Licence :

L’accès au Service exige l’achat d’une licence (la « Licence »). En achetant une Licence, vous déclarez être majeur et autorisé à utiliser la méthode de paiement choisie afin d’acheter une Licence, telle qu’elle est décrite aux présentes. Une licence n’est valide que pour le ou les comptes d’utilisateur pour lesquels elle est achetée et est autrement non transférable. Les Licences sont aussi non remboursables. Veuillez noter que si une Licence est annulée avant son échéance, aucun remboursement ne sera remis à l’acheteur pour la portion restante de la période de licence. La licence pour ce site expirera le 1er janvier 2024, peu importe sa date d’achat.

Les utilisateurs autorisés obtiennent une licence limitée, personnelle, non exclusive, incessible et non transférable pour utiliser le Produit et Service sous licence à des fins non commerciales, personnelles, scolaires, éducatives, de recherche, pédagogiques et pour les tâches administratives connexes seulement. Cette autorisation comprend un téléchargement des fichiers fournis pour l’utilisation par un lecteur d’écran. Le Produit ou Service sous licence ne peut en aucun cas être utilisé à des fins autres que celles permises dans les présentes Modalités d’utilisation, ni par personne d’autre que les utilisateurs autorisés.

Les modifications de toute portion du Produit sous licence, ou de tout autre matériel fourni par Pearson dans le cadre du Service, pour des motifs autres que ceux contemplés dans les Modalités d’utilisation, constituent une violation du droit d’auteur et des droits de propriété de Pearson et de ses concédants de licence. Ni Pearson ni ses concédants de licence ne garantissent l’exactitude ou l’exhaustivité de l’information ou du contenu. Les utilisateurs autorisés acceptent d’évaluer et d’assumer tous les risques associés à leur utilisation du Produit ou Service sous licence, y compris les risques liés à la confiance accordée à l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité de tout contenu ou matériel fourni dans le cadre du Service.

Sauf tel qu’il est explicitement prévu aux présentes, les utilisateurs autorisés ne peuvent pas : i) adapter, télécharger, téléverser, afficher, diffuser, désosser, reproduire, publier, modifier, transmettre, exposer, présenter, transférer ou autrement distribuer le Produit sous licence, à moins d’avoir obtenu une permission spéciale de Pearson pour le faire; ii) utiliser le Produit ou Service sous licence pour enfreindre le droit de propriété intellectuel, ou tout autre droit de propriété, le droit à la vie privée ou le droit de publicité d’un tiers; iii) recueillir, obtenir, utiliser ou autrement copier le Produit ou Service sous licence, ou toute portion du Produit ou Service sous licence, ou y accéder à l’aide d’un robot de recherche, robot d’indexation, inforobot, logiciel espion, moteur de balayage, dispositif, logiciel ou tout autre programme automatisé, programme utilitaire ou processus manuel, quel qu’il soit; iv) utiliser le Service ou l’une ou l’autre de ses fonctionnalités, de quelque façon que ce soit, dans l’intention d’interrompre, d’endommager, de désactiver, de surcharger ou de compromettre le Service ou de tels services; ou v) se livrer à toute activité qui interfère avec l’accès, l’utilisation ou la jouissance de ce Service ou du Produit sous licence par un autre utilisateur autorisé.

Tous les droits qui ne sont pas explicitement accordés dans les présentes Modalités d’utilisation sont par la présente réservés par Pearson et ses concédants de licence.

Déclaration et garantie

Comme condition d’utilisation du Service, vous déclarez, garantissez et promettez à Pearson de ne pas utiliser le Service à aucune fin illégale ou défendue par les Modalités d’utilisation. Vous déclarez, garantissez et affirmez être un utilisateur autorisé. Vous acceptez de ne pas utiliser le Service d’une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou compromettre le Service ou interférer avec l’utilisation ou la jouissance du Service d’une tierce partie. Vous acceptez de ne pas obtenir, ni tenter d’obtenir, du matériel ou des informations qui ne sont pas intentionnellement mis à votre disposition sur le Service. Vous acceptez également de ne pas distribuer, partager, modifier, afficher, exposer ou autrement exploiter le mot de passe autorisé ou le URL unique qui vous sont fournis pour accéder au Service au bénéfice d’un tiers ou d’autres utilisateurs, ni d’utiliser le mot de passe autorisé ou le URL unique d’une manière qui n’est pas conforme aux présentes Modalités d’utilisation.

Résiliation :

Pearson se réserve le droit en tout temps, et lorsqu’il y a lieu, d’interrompre, de façon temporaire ou permanente, le Service ou toute partie du Service, ou de résilier l’accès d’un utilisateur autorisé au Service ou à toute partie du Service. Pearson peut aussi modifier, supprimer ou adapter le Service en tout temps et sans préavis ni obligation envers l’utilisateur autorisé, à son entière discrétion. Votre droit d’utiliser le Service et d’y accéder est automatiquement résilié si a) vous cessez d’être un utilisateur autorisé (notamment lors de la résiliation ou de l’expiration de la licence) ou b) vous enfreignez les Modalités d’utilisation. Vous convenez que Pearson n’aura aucune responsabilité envers vous ou tout tiers à la suite de toute modification, suspension ou suppression du Service ou de toute partie du Service. En cas de résiliation, pour quelque raison que ce soit, vous devez cesser tout accès au Service. Toutes les dispositions des Modalités d’utilisation portant sur la limite et l’exclusion des garanties et conditions, la limite de responsabilité, les droits de propriété de Pearson, les licences que vous avez accordées à Pearson et les renonciations que vous avez acceptées aux présentes et vos déclarations, garanties, engagements et indemnisations survivront à la résiliation.

Liens vers et à partir d’autres sites Web

Vous pouvez avoir accédé au Service à partir du site Web d’un tiers (p. ex. le site intranet de votre école). Le Service peut aussi fournir des liens vers des sites Web ou des ressources de tiers. Puisque nous ne contrôlons pas le site intranet de votre école ni les sites Web ou les ressources de tiers, vous reconnaissez et convenez que Pearson n’est pas responsable du contenu, des produits, ni du rendement du site intranet de votre école et des sites Web ou des ressources de tiers, et vous renoncez irrévocablement par les présentes à toute réclamation contre Pearson en ce qui a trait au site intranet de votre école et à ces autres sites Web et ressources. Pearson se réserve le droit de supprimer tout lien, en tout temps et sans préavis. L’inclusion d’un lien vers ces autres sites Web ou ressources ne constitue ni ne suggère un cautionnement, une autorisation, un parrainage ou une affiliation de Pearson envers le site Web ou la ressource, ou les produits ou services qui y sont offerts. Les pratiques relatives aux renseignements personnels de ces sites Web, y compris celles du site intranet de votre école, ne sont pas couvertes par les Modalités d’utilisation, ni par aucune autre politique ou disposition applicable au Service. Nous vous recommandons de lire les modalités d’utilisation et la politique de confidentialité du site intranet de votre école et des sites Web de tiers reliés au Service par un hyperlien avant de fournir des renseignements sur ces sites ou d’utiliser les produits et services qui y sont offerts.

Veuillez noter que le Service peut aussi contenir des liens vers d’autres sites fournis par Pearson. La déclaration de confidentialité et les modalités d’utilisation des autres sites de Pearson peuvent différer des présentes Modalités d’utilisation. Veuillez lire les déclarations de confidentialité, les modalités d’utilisation et les autres politiques qui s’appliquent aux autres sites de Pearson si vous décidez d’utiliser ces sites.

Avis sur les droits d’auteur et les marques de commerce :

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Sauf indication contraire, les marques de commerce qui apparaissent sur le Service appartiennent à Pearson ou à ses sociétés affiliées. Toutes les autres marques de commerce qui apparaissent sur le Service, mais n’appartiennent pas à Pearson ou à ses sociétés affiliées, sont la propriété de leurs propriétaires respectifs, lesquels pourraient ou non être affiliés ou rattachés à Pearson ou à ses sociétés affiliées ou commandités par Pearson ou ses sociétés affiliées. Vous acceptez de ne pas afficher, dénigrer, diluer ou altérer ces marques de commerce ni d’utiliser ces marques ou des marques similaires de manière à porter à confusion au point de dénaturer la propriété de ces marques. Toute utilisation permise de ces marques de commerce doit être à l’avantage de Pearson et de ses sociétés affiliées.

Exonération de garanties :

VOUS COMPRENEZ ET CONVENEZ EXPLICITEMENT QUE :

1. VOUS UTILISEZ LE SERVICE À VOS PROPRES RISQUES. LE SERVICE EST FOURNI « TEL QUEL » ET « SUIVANT SA DISPONIBILITÉ ». VOUS RECONNAISSEZ ET CONVENEZ QUE PEARSON ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE N’OFFRENT AUCUNE GARANTIE NI CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, ET QU’ILS RENONCENT EXPRESSÉMENT À TOUTE GARANTIE ET CONDITION LÉGALE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, À TOUTE GARANTIE ET CONDITION IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-VIOLATION DES DROITS DE TIERS, QU’ELLE DÉCOULE D’UNE LOI, DE PRATIQUES COMMERCIALES ÉTABLIES, DE L’USAGE DU COMMERCE OU AUTREMENT;
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Limite de responsabilité :

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Certains territoires de compétence interdisent l’exclusion de certaines garanties ou limitations ou exclusions de responsabilité pour les dommages accessoires ou consécutifs. Par conséquent, les limitations mentionnées ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à vous, mais s’appliqueront dans les pleines mesures permises par la loi.

Indemnisation :

Vous acceptez d’indemniser Pearson, ses filiales, sociétés affiliées, dirigeants, agents, mandataires, administrateurs, concédants de licence, entrepreneurs et employés et de les dégager de toute responsabilité à l’égard des réclamations, actions, coûts, obligations, dépenses et dommages, y compris les frais et dépenses juridiques raisonnables, portés contre Pearson par tout tiers ou découlant de votre utilisation du Service, de votre connexion au Service, de votre manquement à l’égard de toute déclaration, garantie, promesse ou obligation, de votre violation des présentes Modalités d’utilisation, ou de votre violation des droits d’un autre utilisateur, à moins que cela ne découle de la négligence de Pearson ou de ses filiales, sociétés affiliées, dirigeants, agents, mandataires, administrateurs, concédants de licence, entrepreneurs et employés.

Suggestions :

Pearson apprécie toujours les suggestions et commentaires à propos du Service. Tous les commentaires et suggestions transmis au Service ou à Pearson, en ligne ou hors ligne, deviendront la propriété de Pearson au moment de leur communication. La présente politique a pour but d’éviter tout malentendu éventuel lorsque des projets développés par Pearson peuvent, pour certaines personnes, sembler similaires à leurs suggestions ou commentaires. Vous acceptez de ne pas faire de suggestions contenant des renseignements qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété d’une autre personne ou entité.

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une description du matériel sur le Service qui enfreint apparemment un droit d’auteur et suffisamment de renseignements pour permettre à Pearson de trouver ce matériel sur le Service;

la description de l’œuvre protégée par le droit d’auteur faisant apparemment l’objet d’une violation ou, si plusieurs œuvres protégées par le droit d’auteur font l’objet d’un même avis, une liste des œuvres dont le droit d’auteur a apparemment été violé (veuillez indiquer clairement quel matériel contrevient au droit d’auteur de quel matériel protégé);

une déclaration que la partie plaignante croit de bonne foi que l’utilisation du matériel contrefait faisant l’objet de la plainte n’est pas autorisée par le détenteur du droit d’auteur, son représentant ou la loi; et

une déclaration confirmant que les renseignements fournis dans l’avis sont exacts et que, sous peine de parjure, la partie plaignante est la détentrice du droit d’auteur ou est autorisée à agir au nom du détenteur du droit d’auteur exclusif faisant apparemment l’objet d’une violation.

Renseignements généraux

Loi applicable :

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It is the express wish of the parties that these Terms of Use and all related documents be drawn up in English.

Ce Service appartient à Pearson qui en assure l’exploitation et son contenu est protégé par le droit d’auteur de Pearson et de ses concédants de licence.

Violations :

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Dernière mise à jour des Modalités d’utilisation : 05-10-16

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